CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES & MENTIONS LÉGALES - CHRONO INSTA PRO

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le client accède et utilise le produit digital « Chrono Insta Pro », proposé par Digital Accademy.

Le produit est un contenu numérique accessible en ligne, destiné à un usage personnel et professionnel, selon les modalités décrites ci-dessous.

3. Description du produit :

Le produit Chrono Insta Pro est une formation digitale comprenant notamment :

  • des contenus vidéo,

  • des contenus écrits,

  • des exercices pratiques,

  • des ressources téléchargeables,

  • un accès privé à une plateforme de formation (Skool).

L’accès est strictement réservé aux clients ayant validé leur achat.

4. Accès au produit:

Après validation du paiement, le client reçoit un email lui permettant d’accéder à la plateforme de formation.

L’accès est personnel, confidentiel et non transférable.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

5. Prix et modalités de paiement :

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande et s’effectue via la plateforme sécurisée proposée sur le site.

Aucun accès au produit ne sera délivré sans paiement intégral.

6. Droit de rétractation :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l’accès au contenu numérique a été fourni immédiatement après l’achat.

En validant sa commande, le client accepte :

  • la livraison immédiate du contenu numérique,

  • la perte de son droit de rétractation,

  • l’absence de remboursement après accès au produit.

7. Politique de remboursement :

Aucun remboursement ne sera accordé après l’accès au produit, quelle que soit la raison invoquée (manque de temps, changement d’avis, résultats non atteints, etc.).

Le produit étant numérique et accessible immédiatement, toute vente est ferme et définitive.

8. Responsabilité :

Digital Accademy s’engage à fournir un contenu conforme à la description du produit.

Toutefois, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas :

  • de mauvaise utilisation du produit,

  • d’absence de résultats liés à un manque d’application,

  • de difficultés techniques indépendantes de sa volonté,

  • d’interruption temporaire de la plateforme.

Le client reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations fournies.

9. Propriété intellectuelle :

L’ensemble des contenus (formations, vidéos, textes, supports, logos, marques, éléments graphiques) est protégé par le droit d’auteur et les conventions internationales (Convention de Berne, OMPI).

Toute reproduction, diffusion, revente, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.

L’achat du produit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle au client.

10. Utilisation interdite :

Il est strictement interdit :

  • de partager l’accès à la formation,

  • de revendre ou redistribuer le contenu,

  • d’enregistrer ou copier les supports,

  • d’utiliser le contenu à des fins frauduleuses ou illégales.

Toute infraction entraînera la suppression immédiate de l’accès, sans remboursement possible.

11. Données personnelles :

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément à la réglementation en vigueur.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant :

perrine-ceo@digitalaccademy.com



12. Droit applicable :

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.


À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.



13. Acceptation des CGV :

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.